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En criminel, on s'imagine souvent le procureur de la Couronne comme un avocat de la victime : il veut à tout prix gagner sa cause pour mettre l'accusé en prison. Or, la réalité est très différente. Le procureur de la Couronne est un avocat qui agit au nom de la société et pour l'intérêt général dans les poursuites criminelles. Concrètement, que fait-il?
Qui est le procureur de la Couronne ?
Le procureur de la Couronne est l’avocat qui agit au nom de la société dans les poursuites criminelles. On l’appelle aussi « l’avocat de la poursuite ». Le procureur de la Couronne poursuit les gens qui ne respectent pas la loi en droit criminel (ex. : le Code CriminelSuperstar Sims The 3 Adidas Adidas wZiXOkulPT ).
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EXEMPLE : Sylvain a 19 ans. Il est arrêté par des policiers pour avoir peint des graffitis sur les murs de son quartier (infraction). Lors du procès de Sylvain devant le juge, c’est le procureur de la Couronne qui a la responsabilité d’évaluer les accusations et de démontrer que Sylvain est coupable de l’infraction. |
Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime
Le procureur de la Couronne ne représente pas la victime d’un crime. Dans un procès criminel, ce n’est pas la victime qui poursuit : c’est plutôt le procureur de la Couronne, au nom de toute la société, qui poursuit l’accusé.
Cependant, la victime peut être appelée à témoigner au procès.Superstar Sims The 3 Adidas Adidas wZiXOkulPT
Quel est le rôle d’un procureur de la Couronne ?
En droit criminel, le procureur de la Couronne doit prouver que l’accusé est coupable d’avoir commis un crime. Pour que l’accusé soit trouvé coupable, le juge ou le jury doit être convaincu de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.
Le procureur de la Couronne doit s’assurer que la preuve qui existe contre l’accusé est digne de foi. Il doit la présenter équitablement (c’est-à-dire de manière juste, impartiale et égale) en cour, lors d’un procès impartial. Autrement dit, le procureur de la Couronne ne peut pas cacher des preuves importantes, ou faire venir un témoin-surprise.
Le procureur de la Couronne travaille pour l’intérêt public ou l’intérêt général. Autrement dit, son rôle est de s’assurer que la loi est respectée par tous. Dans son travail, le procureur de la Couronne doit être objectif et libre de toute influence politique partisane. Il ne doit pas exprimer son opinion personnelle. Il ne peut pas dire qu’il pense personnellement que l’accusé est coupable ou innocent. Le procureur de la Couronne ne doit pas non plus agir comme s’il défendait les intérêts personnels de la victime ou de sa famille
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IMPORTANT : L’objectif du procureur de la Couronne n’est pas de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix. Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve est fiable et que le procès est juste. Il doit arrêter les procédures à tout moment s’il croit que l’accusé est innocent. |
Quelle est la différence entre le rôle du procureur de la Couronne et celui des policiers ?
Le procureur de la Couronne travaille avec les policiers pour faire respecter les lois criminelles.Le procureur de la Couronne et les policiers n’exercent pas le même travail. Chacun a un rôle indépendant. Ils doivent collaborer, sans que l’un soit supérieur à l’autre.
Voici les principales différences entre le rôle des policiers et celui du procureur de la Couronne :001Jimmy Nike Air 180 Max Jazz QsblackAq9974 De9YI2WEH
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POLICIERS |
PROCUREUR DE LA COURONE |
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|---|---|---|
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Rôle |
Enquêter : questionner les témoins, recueillir les éléments de preuve, interroger les suspects, etc. Arrêter un suspect lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a commis une infraction. Déposer des accusations. Remettre la preuve au procureur de la Couronne. |
Analyser les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers. Décider si la preuve est suffisante pour poursuivre l’accusé et convaincre un juge ou un jury de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Le procureur de la Couronne doit avoir une perspective raisonnable de condamnation. Représenter le gouvernement lors du procès – et non la victime. |
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Travail d’équipe |
Les policiers peuvent demander des conseils au procureur de la Couronne durant leurs enquêtes. Le procureur de la Couronne peut aussi demander aux policiers de faire des enquêtes supplémentaires et de fournir d’autres renseignements sur le dossier en question. Minelli Chg6ca0os Baskets Casual Homme Bleubleu Marine qc54jL3AR |
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Particularités - Alberta
Plus d’informations sur les poursuites criminelles en Alberta (en anglais seulement).
Particularités - Colombie-Britannique
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Particularités - Île-du-Prince-Édouard
Plus d’informations sur le ministère de la Justice de l’Île-du-Prince-ÉdouardChaussettes Pour Chaussettes Courtes Femmes Courtes Sneaker m8nvNw0.
Particularités - Manitoba
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne du Manitoba.
Particularités - Nouveau-Brunswick
Plus d’informations sur le ministère de la Justice et le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick
Particularités - Nouvelle-Écosse
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).
Particularités - Nunavut
Plus d’informations sur le ministère de la Justice du Nunavut (en anglais seulement).
Particularités - OntarioSneakers Pour Sneakers Fantaisie Sneakers Cyllene Fantaisie Pour Cyllene Cyllene Hommemsc0305sxv002n01kBlanc Fantaisie Hommemsc0305sxv002n01kBlanc ulcTK31FJ
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de l’Ontario.
Particularités - Saskatchewan
Plus d’informations sur les services en justice et les poursuites criminelles en Saskatchewan. (en anglais seulement).
Particularités - Terre-Neuve-et-Labrador
Pour plus d’informations : le Guide de procédure d’un procureur de la Couronne de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).
Particularités - Territoires du Nord-Ouest
Plus d’informations sur le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).
Particularités - Yukon
Plus d’information sur le rôle des procureurs de la Couronne et autres intervenants dans le système de justice au Yukon.
À lire aussi
Ressources utiles
- Qui est le procureur de la Couronne ?
- Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime
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Voir aussi...
- CliquezJustice.ca – Rôle de l'avocat de la défense
- ALBERTA – Criminal prosecutions (en anglais seulement)
- COLOMBIE-BRITANNIQUE – Le rôle du Service des poursuites de la Colombie-Britannique
- ÎLE-DU-PRINCE-EDOUARD – Crown Attorneys' Office (en anglais seulement)
- MANITOBA – Justice Manitoba
- NOUVEAU-BRUNSWICK – Cabinet du procureur général
- NOUVELLE-ÉCOSSE – Services juridiques du ministère de la Justice
- NUNAVUT – Ministère de la Justice
- ONTARIO – Qui est procureur de la Couronne?
- ONTARIO – Quel est le rôle du procureur de la Couronne à l’audience sur la mise en liberté sous caution?
- ONTARIO – Ministère du procureur général
- ONTARIO – Le bureau du procureur de la Couronne
- SASKATCHEWAN – Ministry of Justice (en anglais seulement)
- TERRE-NEUVE ET LABRADOR – Guide Book of Policies and Procedures for the Conduct of Criminal Prosecutions in Newfoundland and Labrador (en anglais seulement)
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Ministry of Justice (en anglais seulement)
- YUKON – Rôles des différents intervenants
- CANADA – Guide du Service des poursuites pénales du Canada
Glossaire
Personne à qui la justice impute un délit, un crime.
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
Dénoncer par écrit qu'une personne a commis une infraction criminelle.
Ensemble de règles qui visent à cibler et punir des comportements graves que l'on appelle des « infractions criminelles » ou des « crimes ». Le droit criminel est de compétence exclusive du gouvernement fédéral. Les infractions criminelles et les règles de procédure qui permettent de juger un accusé et de lui imposer une peine, s'il est trouvé coupable, se trouvent dans le Code criminel.
Agir ou se comporter de façon juste, égale et impartiale.
Le fardeau de la preuve en matière de droit criminel. Prouver son cas de sorte qu'il ne reste aucun doute raisonnable dans l'esprit du juge ou des jurés.
Ne pas avoir de parti pris. Juger les choses de façon équitable et juste.
Contrevenir à une loi ou à un règlement.
En droit, l'intérêt public a trait à la confiance du public dans l'administration de la justice.
Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
La personne doit avoir des raisons suffisantes de croire que l'accusé sera condamné. La personne doit croire à plus de 50 % + 1 que la condamnation sera prononcée.
Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc.
L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision.
Avocat qui représente la Couronne, c'est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société. Son rôle est de présenter la preuve pour établir la culpabilité de l'accusé, hors de tout doute raisonnable, quant à l'infraction reprochée.
Questions courantes
Le procureur de la Couronne n’a pas comme objectif de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix. Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve soit digne de foi et présentée équitablement en Cour de façon à ce que justice soit faite au moyen d’un procès impartial.
C’est le procureur de la Couronne qui décide s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter une poursuite criminelle. C’est lui qui analyse les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers pour déterminer s’il existe une perspective raisonnable de condamnation.
Non. Le procureur de la Couronne est l’avocat du gouvernement et a pour but de s’assurer que la justice soit rendue de manière équitable. La victime peut être appelée comme témoin au procès, mais n’est pas une partie représentée par un avocat.